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Taux AT (Accident du Travail) - Taux ATMP - Fiche …

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Category:Code NAF / APE 2052Z - Votre convention collective - Juritravail

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Code APE 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de …

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WebCette cotisation couvre les risques accidents du travail, les maladies professionnelles et les accidents du trajet. Elle est à la charge de l’employeur. La cotisation est calculée sur le salaire total également appelé déplafonné. Cette cotisation est déclarée à l’aide du code type de personnel 100 (régime général) dont elle ...

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